Inventaires
Nos commissaires-priseurs sont à votre disposition pour réaliser rapidement tout inventaire de succession, de partage ou d’assurance.
Planifiez votre inventaire en toute simplicité avec nos commissaires-priseurs
Nos commissaires-priseurs interviennent à Paris et dans toute l’Île-de-France pour réaliser vos inventaires de succession ou de partage.
Les déplacements s’effectuent sur rendez-vous et sur devis.
Inventaire de succession
L’inventaire notarié avec un commissaire-priseur
Lorsque l’on perd un proche, les démarches administratives et successorales s’accumulent à un moment souvent difficile sur le plan émotionnel. Parmi celles-ci, l’inventaire de succession peut sembler complexe, voire intimidant. Pourtant, bien réalisé, cet inventaire est un outil précieux pour évaluer, sécuriser et répartir le patrimoine du défunt. Il est aussi un passage souvent incontournable pour le règlement fiscal de la succession.
Dans ce guide, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un inventaire notarié, dans quels cas il est nécessaire, et comment un commissaire-priseur intervient à vos côtés pour le réaliser. Si vous êtes à la recherche d’un professionnel pour faire un inventaire de succession ou de partage, vous êtes au bon endroit.
Notre objectif est de vous donner les clés pour comprendre, anticiper et réussir cette étape importante du règlement de la succession.
Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?
L’inventaire de succession est un document officiel et détaillé qui recense l’ensemble des biens (meubles, objets de valeur, œuvres d’art, etc.) composant le patrimoine du défunt au jour du décès.
Il a pour but de :
- Connaître précisément la valeur de l’actif successoral ;
- Faciliter le partage équitable entre les héritiers ;
- Éviter ou résoudre les conflits familiaux ;
- Établir la base de calcul des droits de succession à payer au fisc ;
- Protéger les intérêts d’un héritier mineur, protégé ou en indivision.
Il existe plusieurs types d’inventaires en matière successorale :
- L’inventaire fiscal notarié, établi dans le cadre du dépôt de la déclaration de succession ;
- L’inventaire de partage successoral, utilisé pour répartir équitablement les biens entre les héritiers ;
- L’inventaire conservatoire, réalisé dans l’attente d’un règlement amiable ou judiciaire.
L’inventaire est généralement réalisé à la demande du notaire ou d’un héritier, et en présence d’un commissaire-priseur, seul professionnel habilité à estimer certains biens mobiliers (œuvres d’art, antiquités, collections…).
Pourquoi faire appel à un commissaire-priseur pour un inventaire successoral ?
Le commissaire-priseur est un expert légalement habilité à estimer les biens mobiliers dans le cadre d’un inventaire. Il travaille souvent en collaboration étroite avec les notaires, pour dresser une photographie fidèle du patrimoine mobilier du défunt.
Ses principales missions sont :
- Identifier et décrire les objets présents dans le domicile du défunt ;
- Estimer leur valeur vénale, c’est-à-dire leur valeur sur le marché au jour du décès ;
- Établir un procès-verbal d’inventaire clair, daté et signé, utilisable par le notaire et les héritiers ;
- Aider à la prise de décision sur la conservation, la mise en vente ou le partage des biens.
Faire appel à un commissaire-priseur, c’est aussi bénéficier :
- D’une impartialité professionnelle dans des situations familiales parfois délicates ;
- D’une expertise pointue pour évaluer des objets parfois méconnus (tableaux, bijoux, meubles anciens, etc.) ;
- D’une sécurité juridique renforcée, notamment en cas de contrôle fiscal ou de désaccord entre héritiers.
Dans quels cas l’inventaire est-il obligatoire ?
L’inventaire n’est pas systématiquement obligatoire, mais il le devient dans plusieurs cas précis :
- Acceptation de la succession à concurrence de l’actif net : un héritier qui choisit cette option doit obligatoirement faire établir un inventaire dans les deux mois suivant la déclaration d’acceptation.
- Présence d’un héritier mineur, sous tutelle ou curatelle : l’inventaire est exigé pour protéger les intérêts de la personne vulnérable.
- Succession complexe ou conflictuelle : en cas de désaccord sur la valeur ou la répartition des biens, un inventaire est un préalable utile, voire indispensable.
- Doute sur l’étendue du patrimoine : si l’on ne connaît pas précisément l’actif mobilier du défunt.
Dans tous les cas, l’inventaire est vivement recommandé pour sécuriser juridiquement la succession et prévenir les litiges ultérieurs.
Les différents types d’inventaires
Inventaire fiscal notarié
C’est celui qui est transmis à l’administration fiscale pour le calcul des droits de succession. Il doit être précis, chiffré, et peut être exigé en cas de contrôle. L’intervention d’un commissaire-priseur est fortement recommandée pour garantir l’exactitude des évaluations.
Inventaire de partage successoral
Réalisé pour aider au partage des biens entre les héritiers. Il permet de déterminer qui reçoit quoi, de façon équitable, en fonction des valeurs estimées.
Inventaire conservatoire
Établi pour protéger les biens du défunt en attendant le règlement de la succession. Il peut être demandé par un notaire, un juge ou un héritier en cas de risque de disparition ou de détérioration des biens.
Inventaire judiciaire
Il est ordonné par un tribunal, généralement dans un contexte contentieux. Il s’accompagne souvent d’une mission d’expertise contradictoire.
Le déroulement d’un inventaire avec un commissaire-priseur
Étape 1 : Prise de contact
Le notaire ou les héritiers contactent un commissaire-priseur en précisant l’adresse des lieux à inventorier, la date souhaitée, le nombre de pièces concernées, et toute information utile.
Étape 2 : Préparation
Le commissaire-priseur prend rendez-vous, parfois en coordination avec le notaire. Il peut demander à ce que les lieux soient accessibles, rangés, et que les documents utiles soient rassemblés (certificats, factures, expertises antérieures).
Étape 3 : Visite et description
Le professionnel se rend sur place. Il passe en revue chaque pièce, note les objets, les décrit, prend des mesures, évalue leur état. Certains biens peuvent être photographiés ou manipulés avec précaution.
Étape 4 : Estimation
Chaque bien est estimé selon sa valeur vénale, sur la base des prix du marché, des ventes aux enchères passées, et de son état de conservation.
Étape 5 : Rédaction du procès-verbal
Un document formel est établi, numéroté, signé et remis au notaire. Il contient les descriptions, estimations, et toute information utile à la succession.
Quels biens sont concernés ?
L’inventaire successoral peut inclure :
- Les meubles meublants (canapés, lits, armoires, tables, etc.) ;
- Les objets de décoration et de collection ;
- Les œuvres d’art (peintures, sculptures, dessins) ;
- Les bijoux et pierres précieuses ;
- Les objets d’artisanat ou ethnographiques ;
- Les vins, alcools, armes, instruments de musique ;
- Les véhicules (autos, motos, bateaux) ;
- Les livres anciens, gravures, manuscrits ;
- Le matériel professionnel (dans le cas d’une succession de commerçant ou artisan).
Les obligations légales et fiscales
L’inventaire est encadré par le Code civil (articles 789 à 795). Il doit être :
- Réalisé dans les délais légaux si l’héritier accepte à concurrence de l’actif net ;
- Signé par les parties présentes (commissaire-priseur, notaire, héritiers) ;
- Conservé par le notaire et produit à l’administration fiscale.
Sur le plan fiscal, l’inventaire sert de base au calcul des droits. Il permet :
- D’éviter une taxation forfaitaire excessive ;
- De justifier la faible valeur de certains biens ;
- D’optimiser la déclaration.
Les héritiers peuvent déduire les frais d’inventaire dans la déclaration de succession.
Quel est le coût d’un inventaire ?
Les tarifs peuvent varier selon :
- Le nombre de biens à inventorier ;
- Le temps passé sur place ;
- La complexité des objets ;
- Les frais de déplacement.
En moyenne, le coût varie de 600 € à 2 500 € TTC, selon les situations. Il est généralement pris en charge par la succession, et peut être déduit de l’actif successoral.
Comment fonctionnent nos commissaires-priseurs pour un inventaire ?
Nos commissaires-priseurs sont expérimentés et spécialisés dans les inventaires successoraux. Notre approche repose sur l’efficacité, la réactivité et l’expertise sur mesure, pour vous accompagner dans ce moment délicat avec sérénité.
Voici ce que nous vous garantissons :
- Une disponibilité rapide : nous vous proposons un rendez-vous dans les meilleurs délais, en nous adaptant à l’agenda du notaire, de la famille et à vos contraintes personnelles.
- Une intervention coordonnée avec le notaire et les autres intervenants de la succession, pour fluidifier les démarches.
- Un réseau d’experts spécialisés : pour les objets nécessitant une compétence pointue (art asiatique, bijoux, design, livres anciens, etc.), nous faisons appel aux meilleurs experts de notre réseau pour garantir une estimation juste et conforme au marché.
- Des déplacements partout en Île-de-France, ainsi qu’en région si besoin : nous intervenons sur place, au domicile du défunt, dans une maison de famille, dans les salles des coffres des banques, ou un local professionnel.
- Un accompagnement de A à Z, avec la remise d’un procès-verbal d’inventaire clair, détaillé, conforme aux exigences légales et fiscales.
Notre objectif est de vous offrir une prestation fiable, humaine et rigoureuse, en toute transparence, afin de faciliter le règlement de la succession.
Les avantages d’un inventaire notarié avec commissaire-priseur
- Sécurité juridique renforcée ;
- Transparence totale entre héritiers ;
- Base fiscale fiable pour la déclaration de succession ;
- Réduction des tensions familiales ;
- Possibilité de revente rapide des biens estimés ;
- Valeur réelle des objets établie par un professionnel neutre.
Pourquoi l’inventaire peut être un investissement stratégique pour optimiser une succession
Faire appel à un commissaire-priseur pour établir un inventaire ne représente pas seulement une obligation ou une formalité : c’est souvent un investissement judicieux. En effet, l’administration fiscale applique automatiquement un forfait mobilier de 5 % de la valeur brute de l’actif successoral lorsque aucun inventaire n’est fourni. Or, dans des successions comprenant un patrimoine immobilier important (comme à Paris), ce forfait peut surévaluer fortement la valeur des biens mobiliers, entraînant une majoration injustifiée des droits de succession.
Cas concret : Une succession avec patrimoine immobilier parisien
Un frère et une sœur héritent d’un appartement estimé à 1 200 000 € dans le 15e arrondissement de Paris. Sans inventaire, le forfait mobilier de 5 % s’appliquerait, soit une base de 60 000 € pour les meubles et objets.
Or, grâce à l’intervention d’un commissaire-priseur, l’inventaire a révélé que la valeur réelle des meubles, électroménager et objets décoratifs était de 18 500 € seulement. Résultat : une économie significative sur les droits de succession, et une valorisation précise des biens permettant un partage équitable.
Foire aux questions (FAQ)
Conclusion
L’inventaire de succession est bien plus qu’un simple relevé de biens. C’est une étape clé pour protéger les intérêts de chacun, sécuriser la transmission, et respecter les obligations fiscales. En faisant appel à un commissaire-priseur expérimenté, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que cette étape se déroule dans la sérénité et la clarté.
Pour trouver un commissaire-priseur de confiance, rendez-vous sur commissaire-priseur-drouot.fr : un réseau d’experts à votre service, partout en France.
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